Versailles, j'y étais, j'en étais

Par Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher pour le groupe Union Centriste

Pierre Fauchon, sénateur UC-UDF de Loir-et-Cher, analyse les enjeux du vote de lundi sur la réforme des institutions.

Schopenhauer, fort judicieusement, suggère au politique, ayant à prendre une grave décision, de se transporter mentalement plusieurs décennies dans l'avenir et, à l'aide d'un télescope, d'observer son comportement présent pour mieux en mesurer la portée.

Ainsi en est-il d'une réforme constitutionnelle, telle que celle soumise aux parlementaires aujourd'hui, a fortiori, eu égard à l'ampleur encore jamais vue de cette réforme.

Il ne faudra pas attendre des décennies pour mesurer la portée de ce texte et constater que la question qu'il pose n'est pas de savoir ce qu'en pensent le chef de l'État, le premier ministre ou tel autre responsable politique, mais de savoir ce qu'il peut changer dans notre vie publique et ce qu'en pensera le Conseil constitutionnel.

La question est, dès lors, de savoir s'il se trouvera des parlementaires pour refuser aux citoyens le droit de saisir directement le Conseil constitutionnel comme s'il ne s'agissait pas d'un pouvoir consubstantiel à la notion même de démocratie et d'État de droit.

La question est aussi de savoir s'il s'en trouvera pour refuser que le Parlement partage avec le chef de l'État la responsabilité de quelques nominations aux fonctions majeures de la République.

S'il s'en trouvera encore pour refuser le partage de l'ordre du jour, les aménagements de délais et d'organisation des débats, le vote de résolutions, ainsi qu'une quasi-élimination du vote bloqué, toutes dispositions qui rendraient au pouvoir législatif la plénitude de ses responsabilités.

S'il s'en trouvera enfin pour refuser l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature, le contrôle parlementaire des interventions militaires extérieures, la reconnaissance du pluralisme et des droits de l'opposition dans le fonctionnement des pouvoirs pu-blics.

Se peut-il que des parlementaires aient la vue assez basse pour ne pas voir ou feindre de ne pas voir l'importance de tels enjeux ! Pour ne pas voir à qui profiterait un rejet, si ce n'est à ceux de droite comme de gauche dont un pouvoir sans partage reste la principale ambition.

Le résultat serait incertain ? Chaque bulletin de vote comptera donc, et rarement un vote aura été aussi décisif, précisément pour le Parlement.

Il y a des votes de convenance ou de conformisme que l'on préfère oublier. Plus rarement, il y a aussi des votes qui grandissent parce qu'ils changent le cours de choses. Celui d'aujourd'hui sera de ceux-ci et ceux à qui cette réforme sera due pourront dire, dans cinq ans, dans dix ans et plus : j'y étais, j'en étais.